TELEVISIONS LOCALES NUMERIQUES

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel travaille au lancement de la télévision locale numérique en région parisienne. Dans cet optique, l’instance de régulation s’apprête à lancer une consultation préalable à l’appel aux candidatures sur l’utilisation de la ressource radioélectrique en mode hertzien numérique. Ce qui n’empêche pas les Sages d’examiner la possibilité de lancer des appels en hertzien analogique sur des zones isolées en Ile-de-France. ........................................................... Extraits : ........................................................... La ressource disponible et la population desservie : La fréquence identifiée par le Conseil serait le canal 37, en polarisation horizontale. Ce canal est utilisable avec une puissance apparente rayonnée qui peut être omnidirectionnelle et atteindre au maximum 20 kW, avec une altitude maximale des antennes ne dépassant pas 360 m. Il peut être diffusé soit depuis la tour Eiffel, soit depuis d’autres sites en région parisienne. Quelle que soit l’option retenue, la couverture qui en résultera sera commune à toutes les chaînes transportées dans le multiplex. La population maximale desservie peut être estimée à 11,2 millions d’habitants pour une puissance apparente rayonnée de 20 kW dans les conditions normales de réception - réception fixe à partir d’une antenne de toit - . [...] Le canal 37 sera disponible à compter de la fin du premier semestre 2006. Jusqu’à cette date, il sera utilisé pour des expérimentations de diffusion de services audiovisuels vers des terminaux mobiles. Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2 pour les services gratuits de simple définition et codage MPEG-4 pour les services payants ou les services en haute définition. La capacité spectrale dans l’hypothèse d’une modulation 64 QAM - codage utilisé pour la TNT actuelle - est de 24 Mbits/s, permettant de transporter jusqu’à six chaînes gratuites en MPEG-2. Il est également possible d’utiliser d’autres options techniques, comme le 16 QAM, qui sera reçu dans de meilleures conditions, mais permet de diffuser moins de chaînes.  : Le Conseil souhaiterait, à travers les avis recueillis, préciser quelle couverture est envisagée pour le multiplex numérique local. En particulier, il sera important de préciser s’il convient de limiter les caractéristiques techniques de la fréquence pour rester en dessous du seuil de 10 millions d’habitants. Une couverture plus réduite est envisageable, mais si la zone de service devait couvrir moins de 10 millions d’habitants, et compte tenu des implications juridiques de ce seuil, le dispositif d’émission retenu devra garantir que la couverture n’excède pas cette limite. Le Conseil souhaite que lui soient communiquées les études techniques de couverture de la zone francilienne disponibles, à l’appui des estimations de marché ou des projets audiovisuels qui seraient évoqués dans le contexte de cette consultation. Si certaines chaînes locales nécessitent des mesures particulières pour faciliter la réception en modeportable ou mobile, il sera nécessaire de le préciser. Enfin, selon le nombre de chaîes souhaité, les options en matière de codage devront être précisées. [...] ........................................................... Règles applicables aux chaînes desservant une zone de plus de 10 millions d’habitants  :
- Dispositif anticoncentration monomédia Ainsi, pour l’application du dispositif anticoncentration et seulement pour l’application de ce dispositif, les chaînes desservant une zone de plus de 10 millions d’habitants seront considérées comme nationales - 5° de l’article 41-3 de la loi - . En conséquence, les autorisations délivrées seront décomptées au titre du maximum de sept autorisations nationales de la TNT par groupe - 4e alinéa de l’article 41 de la loi - .  :
- Dispositif anticoncentration plurimédia Si le Conseil devait délivrer des autorisations pour une zone géographique supérieure à 10 millions d’habitants, avant la délivrance des autorisations, il devrait tenir compte de la présence d’un candidat dans d’autres médias que la télévision numérique. Ces limitations sont exposées à l’article 41-1-1 pour les services qualifiés de services nationaux au titre du dispositif anticoncentration de la loi précitée. Ces limitations interdisent qu’une autorisation soit délivrée à une personne qui se trouverait dans plus de deux des situations suivantes : " 1° Etre titulaire d’une ou de plusieurs autorisations relatives à des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique permettant la desserte de zones dont la population recensée atteint quatre millions d’habitants ; " 2° Etre titulaire d’une ou de plusieurs autorisations relatives à des services de radio permettant la desserte de zones dont la population recensée atteint trente millions d’habitants ; " 3° Editer ou contrôler une ou plusieurs publications quotidiennes imprimées d’information politique et générale représentant plus de 20 % de la diffusion totale, sur le territoire national, des publications quotidiennes imprimées de même nature, appréciée sur les douze derniers mois connus précédant la date à laquelle la demande d’autorisation a été présentée. " Toutefois, une autorisation peut être délivrée à une personne qui ne satisferait pas aux dispositions du présent article sous réserve qu’elle se mette en conformité avec ces dispositions dans un délai qui est fixé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et qui ne peut être supérieur à six mois. " Il est rappelé que les contraintes résultant du dispositif anticoncentration s’appliquent aux personnes morales titulaires d’autorisations et aux personnes qui contrôlent des sociétés titulaires d’autorisations - 2° de l’article 41-3 de la loi - .  :
- Obligations de production Les chaînes seront soumises aux obligations de production d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et d’expression originale française dans les mêmes conditions que les chaînes nationales.  : ........................................................... Règles applicables aux chaînes desservant une zone de moins de 10 millions d’habitants Dans l’hypothèse où le Conseil envisagerait de lancer un appel aux candidatures pour une zone de moins de dix millions d’habitants, le cadre juridique serait le suivant :  :
- Dispositif anticoncentration monomédia Le dispositif anticoncentration appliqué serait celui destiné aux services locaux au sens du dispositif susvisé. Ainsi, une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre dont l’audience moyenne annuelle, tous supports confondus, dépasse 2,5 % de l’audience totale des services de télévision ne pourra détenir plus de 33 % du capital d’une société candidate - III de l’article 39 de la loi - . Les personnes morales retenues ne pourront être titulaires de plus d’une autorisation locale sur la même zone en hertzien numérique - 9e alinéa de l’article 41 - ; elles ne pourront être titulaires d’une nouvelle autorisation, sur une autre zone, pour un service local numérique que si le total des populations desservies ne dépasse pas 12 millions d’habitants - 7e alinéa de l’article 41 - .  :
- Dispositif anticoncentration plurimedia En ce qui concerne le dispositif anticoncentration plurimédia, ces services devront se conformer aux limitations exposées à l’article 41-2-1 sur le plan régional et local. Cet article interdit qu’une autorisation soit délivrée à une personne qui se trouverait dans plus de deux des situations suivantes : [...] 1° Etre titulaire d’une ou de plusieurs autorisations relatives à des services de télévision en numérique, à caractère national ou non, diffusés par voie hertzienne terrestre dans la zone considérée ; 2° Etre titulaire d’une ou de plusieurs autorisations relatives à des services de radio, à caractère national ou non, dont l’audience potentielle cumulée, dans la zone considérée, dépasse 10 % des audiences potentielles cumulées, dans la même zone de l’ensemble des services, publics ou autorisés, de même nature ; 3 ° Editer ou contrôler une ou plusieurs publications quotidiennes imprimées, d’information politique et générale, à caractère national ou non, diffusées dans cette zone. Toutefois, une autorisation peut être délivrée à une personne qui ne satisferait pas aux dispositions du présent article, sous réserve qu’elle se mette en conformité avec ces dispositions dans les conditions fixées au dernier alinéa de l’article 41-1." Il convient de noter que, dès lors qu’elles desserviront une population supérieure à quatre millions d’habitants, ces chaînes seront également soumises aux dispositions précitées de l’article 41-1-1.  :
- Contribution à la production En matière de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique, les chaînes pourront déduire de l’assiette de leurs obligations de production l’ensemble de leurs coûts de programmation - 4° du II de l’article 2 du décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 - . Les précisions suivantes ont été données, dans un courrier du 12 janvier 2004, par le Premier ministre, quant à l’application des dispositions du décret n°2001-609 du 9 juillet relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique : "Aux fins d’application du 4° de l’article 3 du décret précité, la détermination de la population couverte ne peut prendre en compte que la diffusion hertzienne terrestre en clair en mode analogique à l’exclusion des populations couvertes par d’autres modalités de diffusion ou de distribution. [...] Dès lors que la population déterminée est inférieure à dix millions d’habitants, l’ensemble des dépenses afférentes aux programmes diffusés sur la zone considérée doit, conformément au 4° du troisième alinéa de l’article 3 du décret précité du 9 juillet 2001, être déduit de l’assiette des obligations, constituée par le chiffre d’affaires annuel net de la société éditrice du service de télévision, déductions faite des autres dépenses mentionnées aux 1° à 3° du même article." Ce raisonnement peut être maintenu dans le cadre du décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique et notamment du 4° du II de l’article 2.  :
- Conséquences du choix opéré Quelle que soit la population qui sera desservie, le choix initial du CSA serait irrévocable. En effet, d’une part, la zone de diffusion ne pourrait pas être modifiée en cours d’autorisation sauf à engendrer une rupture d’égalité de traitement entre les éditeurs de services de télévision, notamment vis-à-vis de ceux qui se seraient abstenus d’être candidats pour respecter le dispositif anticoncentration. Et d’autre part, afin de respecter le principe d’étanchéité des catégories de services auquel le législateur n’a prévu de dérogations que pour les services de radio, les services autorisés dans le cadre d’un appel portant sur des services à vocation locale ne pourront envisager une desserte nationale que dans le cadre d’un appel aux candidatures pour des services à vocation nationale. [...] ........................................................... Les perspectives économiques du marché concerné 1- Les modes de financement et les différents modèles économiques de chaînes locales Plusieurs modes de financement sont susceptibles d’être mis en oeuvre par les services qui seraient candidats à l’appel :
- le financement public Les chaînes du secteur public mentionnées au II de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ont la possibilité d’exercer un droit de priorité afin d’être reprises dans l’offre numérique en Ile-de-France. Leur diffusion sera alors partiellement financée par le produit de la redevance. Les projets d’initiative publique locale et les projets associatifs ont vocation à accéder au financement public, sous la forme d’aides publiques notamment dans le cadre précisé par l’article L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales.  :
- le financement publicitaire La loi permet à toutes les chaînes locales d’être financées par la publicité et le parrainage, dans les limites fixées par le décret n° 92-280 du 27 mars 1992. Notamment, elles ont droit à 9 minutes de diffusion publicitaire en moyenne journalière et 12 minutes en moyenne horaire, contre respectivement 6 et 12 minutes pour les chaînes nationales. Deux types de financement publicitaire peuvent être accessibles aux chaînes numériques d’Ile-de-France :
- en tant que média local, elles interviendront sur le marché publicitaire local et régional, (vecteurs médias et hors médias qui diffusent des campagnes de communication limitées à une zone géographique donnée),
- en tant que média parisien et francilien, elles couvriraient un bassin de population important et au fort potentiel publicitaire. Aussi il ne peut être exclu que ces chaînes soient de fait des acteurs sur le marché publicitaire national (vecteurs médias et hors médias nationaux), dès lors qu’elles pourraient constituer une alternative aux médias nationaux pour la diffusion de campagnes nationales.  : Le marché publicitaire local et régional En raison de sa population et de son niveau de revenu et d’activité, l’Ile-de-France est le premier bassin publicitaire régional, avec des investissements publicitaires supérieurs à 2 Milliards d’euros en 2004
- supports médias et hors médias locaux et régionaux d’Ile-de-France - . Ce contexte est particulièrement favorable à la création de télévisions locales. Dans les agglomérations où elles existent, les télévisions locales représentent moins de 5 % du marché publicitaire local - médias uniquement - , cette part progressant régulièrement. Le rapport du sénateur C. BELOT indique que la part de marché publicitaire des télévisions locales dans les zones desservies pourrait atteindre 5 % d’ici 2007. Il cite également une étude menée par la Comareg et Antennes locales, qui estime que le potentiel de ressources publicitaires de ces chaînes pourrait atteindre 5 euro/an/habitant, ce qui, en Ile-de-France, représenterait une part de marché de 10 %. Il convient aussi de rappeler que dans le cas de l’Ile-de-France, plusieurs chaînes locales seraient diffusées, grâce au numérique, ce qui pourrait accroître sensiblement leur part de marché publicitaire globale. Si la part de marché publicitaire des télévisions locales en Ile de France était effectivement de 10 % - 5 euros/an/habitant - , et si 50 % des foyers étaient équipés d’une réception TNT, la part de marché effective de ces télévisions serait de 5 %. Le potentiel de recettes des télévisions locales serait dans ce cas d’au moins 35 millions d’euros/an.  : Le marché publicitaire national Bien que les médias locaux et régionaux réalisent environ 20 % de leurs recettes publicitaires auprès d’annonceurs nationaux - source France-Pub-IREP - , ces annonceurs représentent encore une faible contribution pour la majorité des télévisions locales. Le maillage des télévisions locales était à ce jour insuffisant pour développer une syndication publicitaire, permettant d’attirer les campagnes nationales des grands annonceurs. Cette syndication semble sur le point d’émerger, le réseau des télévisions locales couvrant progressivement, en analogique ou en numérique, les plus grandes agglomérations. La situation pourrait être différente dans le cas des télévisions franciliennes, compte tenu de l’importance du bassin de population de l’Ile-de-France et de l’attractivité de Paris. Ces télévisions seraient susceptibles d’attirer de nombreux annonceurs nationaux et des campagnes destinées en principe à des médias nationaux. Par ailleurs, dans l’éventualité où certaines chaînes franciliennes seraient des chaînes thématiques, de telles chaînes se financeraient sur le marché publicitaire national, auprès d’annonceurs nationaux désireux de toucher un segment particulier de la population - les jeunes, les CSP+, etc. - , à l’image des annonceurs du câble et du satellite. Une telle stratégie "segmentante" semble concevable en Ile-de-France, compte tenu de l’importance du bassin de population. De même, des chaînes communautaires, nouvelles ou existantes, pourraient attirer des annonceurs nationaux, désireux de cibler le public de ces chaînes.  : Un préalable : une initialisation et une audience satisfaisantes Toutefois, le potentiel publicitaire ne sera pleinement exploitable par les télévisions locales numériques qu’une fois qu’une proportion significative de la population parisienne sera équipée d’un décodeur TNT ou en mesure de recevoir ces télévisions locales numériques sur d’autres supports - câble, satellite
- . De plus, l’existence d’un outil de mesure de l’audience régulier et précis est un préalable important pour que les annonceurs recourent massivement aux chaînes locales de la TNT.  :
- le financement par abonnement Il n’existe aujourd’hui aucune chaîne locale payante. Toutefois, les chaînes payantes nationales de la TNT contribueront à développer un parc de terminaux TNT équipés d’un système de décryptage - contrôle d’accès - . Ces terminaux sont aptes à recevoir également des chaînes payantes locales. De telles chaînes ne seraient donc pas contraintes d’investir dans un parc de décodeurs, les articles 30-3 et 95 de la loi permettant aux chaînes payantes de négocier avec les distributeurs de la TNT leur accès au parc de décodeurs de ces distributeurs. Toutefois, les chaînes locales de la TNT qui envisageraient de se financer sur abonnement devraient construire leur modèle économique en relevant des défis techniques et économiques - encodage MPEG-4, commercialisation des abonnements, etc. - .  :
- les financements divers Peuvent être envisagés, à titre de financement complémentaire, des services télématiques ou interactifs payants, la contribution volontaire des téléspectateurs, etc.. Le tableau présenté à la page 1 de l’annexe à télécharger ci-dessus récapitule les divers modes de financement accessibles en fonction des types de chaînes.  : 2 - La prise en compte des perspectives économiques dans l’appel aux candidatures Il incombera au CSA d’équilibrer le recours aux divers modes de financement à travers la sélection qu’il opérera afin de garantir la viabilité de toutes les chaînes sélectionnées. Notamment, il devra prendre en compte des perspectives de recettes publicitaires raisonnables, en veillant à ce que le nombre de projets sélectionnés n’excède pas le potentiel du marché et ne déstabilise pas les autres médias. Par ailleurs, il devra tenir compte d’éventuelles candidatures de chaînes payantes, qui permettraient de diversifier les modes de financement des chaînes sélectionnées, tout en respectant la priorité accordée aux chaînes gratuites par la loi et en considérant les défis que devraient relever d’éventuels projets de chaînes payantes locales.  : 3 - L’impact possible sur le marché publicitaire L’un des objectifs de la présente consultation est d’identifier l’incidence du lancement de télévisions locales numériques sur les marchés en cause, notamment le marché publicitaire. En premier lieu, les nouvelles télévisions locales sont susceptibles de capter des investissements affectés à la presse régionale ou aux radios locales. Toutefois, la télévision représente une faible part du marché publicitaire dans les agglomérations où existe une télévision locale - moins de 5 % aujourd’hui, potentiellement de 5 % à 10 % à terme - . La part des investissements publicitaires locaux captée par la télévision apparaît donc modeste. Certes, dans le cas du numérique, ce sont plusieurs chaînes locales qui seraient diffusées, ce qui pourrait augmenter leur part de marché. Il est cependant probable que les recettes des chaînes franciliennes ne proviendront pas seulement des parts de marchés gagnées sur les autres médias locaux, mais aussi de la croissance des investissements médias des annonceurs, stimulés par l’offre d’un nouveau support.  : Ces chaînes pourraient par exemple contribuer à augmenter et à diversifier l’offre des médias locaux face au hors médias, permettant à certains annonceurs locaux de rééquilibrer sensiblement leurs investissements au détriment d’un budget hors médias souvent prédominant - 70 % des investissements publicitaires locaux sont alloués au hors médias, et à la distribution d’imprimés notamment - . Si un tel rééquilibrage ne peut s’effectuer qu’ "à la marge", l’enjeu financier qu’il représente n’est pas négligeable compte tenu du volume des investissements hors médias.  : Elles pourraient aussi bénéficier de la possibilité offerte depuis janvier 2004 aux annonceurs de la distribution d’accéder aux écrans publicitaires - décret 2003-960 du 7 octobre 2003 - , dès lors que le secteur de la grande distribution comprend d’importantes entreprises d’envergure locale.  : Par ailleurs, dans l’hypothèse où les télévisions franciliennes "commerciales" seraient en mesure d’intervenir sur le marché publicitaire national en raison de l’importance de l’audience parisienne, une concurrence entre télévisions locales franciliennes et télévisions nationales pourrait s’instaurer. Ce sont essentiellement les chaînes nationales "de complément" - câble, satellite, TNT, ADSL - qui seraient exposées à cette concurrence.  : En particulier, il semble légitime de s’interroger sur la concurrence qui pourrait s’exercer entre les nouvelles chaînes nationales gratuites de la TNT à programmation généraliste, et des chaînes locales "commerciales", dont la programmation pourrait être voisine. Il importerait en effet de ne pas remettre en cause l’économie de ces dernières, qui demeure fragile au lendemain de leur lancement.  : L’ampleur d’une telle concurrence ne doit cependant pas être surestimée, car il est probable que les chaînes franciliennes, s’il s’agit de chaînes totalement nouvelles, soient dans un premier temps moins bien initialisées que les chaînes nationales de la TNT, qui sont davantage en mesure de négocier leur reprise par le câble et de rentabiliser une présence sur le satellite.  : Dans l’hypothèse où des chaînes à programmation thématique seraient candidates à l’appel et sélectionnées, elles se positionneraient également sur le marché publicitaire national, au moins en partie, où elles viendraient concurrencer les chaînes du câble et du satellite. Toutefois cette concurrence ne serait que partielle car une partie des chaînes du câble ou du satellite sont également financées par leurs abonnés.  : ........................................................... Services à temps complet et à temps partagé L’appel aux candidatures peut être ouvert pour des services à temps complet ou à temps partagé. Le Conseil souhaite connaître, à ce sujet, la position des acteurs qui présenteraient leur candidature.  : ........................................................... La nature de la programmation Jusqu’à présent, lorsqu’il lançait un appel pour des services de télévision à vocation locale en mode hertzien analogique, le Conseil demandait des engagements relatifs aux caractéristiques de la programmation sur les points suivants :
- le volume horaire ou le pourcentage du temps de diffusion consacré aux émissions d’expression locale - fixé à 50 % pour toutes les chaînes locales actuellement autorisées - ;
- la durée minimum quotidienne d’émissions produites localement en première diffusion, comprise entre 1 heure et 2 heures - 12 heures minimum par semaine en première diffusion - . Ces émissions comprennent essentiellement des émissions d’expression locale et d’information, des magazines économiques, éducatifs, culturels, politiques, sportifs, de service ou de découverte dont une part significative est consacrée à de l’information locale ;
- les conditions de présentation de l’information locale ;
- la nature des émissions produites localement.